Les statuts de l’association
Cercle Nautique Echternach
|
|
Les statuts de l’association Cercle Nautique Echternach |
Suivant une publication au Mémorial C n° 39 de l’année 1977, une association sans but lucratif régie par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif a été créée le 10 janvier 1977. Ses statuts coordonnés sont arrêtés comme suit :
Article 1er
L’association sans but lucratif est dénommée « Cercle Nautique Echternach a.s.b.l. », en abrégée « CNE a.s.b.l. ». Son siège social est à Echternach. La durée de l’association est illimitée et elle pourra être dissoute à tout moment. L’Association peut s’affilier et affilier.
Article 2
L’association a pour objet de propager le sport en général et de favoriser en particulier la pratique des sports nautiques, notamment la natation.
Dans l’accomplissement de son objet, l’association peut faire tous actes juridiques et effectuer toutes opérations mobilières, immobilières et financières nécessaires ou utiles.
Article 3
L’association garde une stricte neutralité en matière politique et religieuse et s’engage à respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales.
Article 4
L’association se compose de membres associés (actifs), honoraires et protecteurs (donateurs). Leur nombre est illimité, sans que toutefois le nombre des membres associés ne puisse être inférieur à cinq.
Membres honoraires : L’association pourra former un comité d’honneur, et sur la proposition du conseil d’administration (comité) et de l’assentiment de l’assemblée générale, conférer le titre de membre honoraire à toute personne ayant rendu des services exceptionnels à l’association. Les membres honoraires sont exempts du paiement de toute cotisation.
Membres protecteurs (donateurs) : La qualité du membre protecteur s’acquiert par le versement d’un don. Leur rôle se borne à un simple soutien financier de l’association.
Membres associés : Toute personne qui (pour une durée à priori limitée) désire prendre part aux activités de l’association, pourra être admise comme membre associé. Il est néanmoins loisible au conseil d’administration d’imposer d’autres restrictions. Les membres associés payeront une cotisation annuelle, fixée par l’assemblée générale et dont les modalités sont déterminées par le conseil d’administration. La cotisation annuelle ne pourra dépasser le montant de 250 € .
Les membres honoraires et protecteurs (donateurs) ne participent pas dans l’administration de l’association et par conséquent n’ont aucun droit de vote aux assemblées générales.
Article 6
Le conseil d’administration (ci-après le Conseil) statue sur l’admission de nouveaux membres associés, qui lui auront présenté une demande d’admission par écrit (formulaire). En cas de refus d’admission, le Conseil devra soumettre sa décision pour ratification à la prochaine assemblée générale ordinaire. La qualité de membre associé n’est acquise qu’après le paiement de la cotisation.
Article 7
La qualité de membre se perd :
a) Par la démission écrite parvenue au conseil par voie de courrier recommandé
b) Par le non paiement des cotisations dans les trois mois à partir de l’échéance des cotisations (ou tout autre délai à fixer par les statuts)
c) Par l’exclusion pour motifs graves prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
En cas d’urgence, le Conseil pourra décréter l’exclusion après avoir convoqué l’intéressé pour lui permettre d’être entendu dans ses explications, sauf ratification de sa décision par l’assemblée générale.
En cas d’urgence, pour le bien de l’association, le Conseil pourra, par voie de vote unanime suspendre un membre de ses fonctions jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Article 8
L’association est administrée par un conseil d’administration dit Conseil composé de trois membres associés au moins et de onze membres associés au maximum. Les membres du conseil sont élus pour un mandat d’un an renouvelable par l’assemblée générale.
Le Conseil se compose obligatoirement :
a) d’un président
b) d’un secrétaire administratif
c) d’un trésorier
d) d’un responsable licences
e) d’un président de la commission technique,
Le Conseil élit parmi ses membres, lors de la première réunion qui suit son élection par l’assemblée générale, son président, son secrétaire administratif et son trésorier.
En cas de vacance d’un siège, le Conseil pourra souverainement désigner un remplaçant parmi les membres associés de l’association (coopter) pour terminer le mandat. Toutes les charges du Conseil, à l’exception de celles du président, du secrétaire administratif et celle du trésorier sont cumulables.
En cas d’absence, le président peut se faire représenter par le secrétaire admininstratif sinon par le trésorier.
Article 9
Les élections pour le Conseil ont lieu à la majorité relative. Les candidatures écrites seront reçues jusqu’au début des opérations de vote. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 10
Le Conseil sera conseillé pour les questions d’ordre technique par une commission technique.
Article 11
La commission technique se compose de tous les entraîneurs de l’association, qui éliront parmi eux un président de la commission technique, qui sera d’office membre du Conseil.
Article 13
Le Conseil se réunira sur la convocation du président, secrétaire ou du trésorier, chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent. Les décisions du Conseil sont valablement prises si au moins la moitié des ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple, et en cas de partage de voix, la voix du président ou de son représentant est prépondérante. Les membres qui s’abstiennent lors d’un vote ne sont pas pris en considération pour le calcul de la majorité.
Article 14
Le Conseil représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi.
Le Conseil pourra interdire l’usage du matériel de l’association à tout membre dont le comportement justifie une telle mesure. En cas de d’urgence, chaque membre du Conseil est habilité à prendre seul cette décision, sauf rectification par le Conseil dans la quinzaine.
Article 15
Les signatures conjointes de deux membres du Conseil, dont celle du président ou de son représentant, engagent l’association à l’égard d’un tiers.
Article 16
Le Conseil soumettra à l’approbation de l’assemblée générale un compte de l’exercice écoulé. Ce compte devra être soumis auparavant à l’examen de deux réviseurs de caisse, désignés ad hoc par l’assemblée générale précédente. Les réviseurs de caisse soumettront leur rapport à l’assemblée générale et formuleront leur avis quant à la gestion du trésorier. Les réviseurs de caisses ne pourront être élus parmi les membres du Conseil.
Article 17
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et le Conseil en fixe la date. Il devra la convoquer dans le délai d’un mois à la suite d’une demande écrite lui parvenue de la part d’un cinquième au moins de des membres associés. Il la convoquera encore chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent.
Article 18
Les membres sont convoqués par lettre simple au moins huit jours à l’avance. Les convocations contiendront l’ordre du jour. L’assemblée générale pourra toutefois, après évacuation de l’ordre du jour, discuter toute autre question qui lui sera soumise par l’un ou l’autre des membres présents.
Il est loisible aux membres de se faire représenter aux assemblées générales par un autre membre associé mandataire, toutefois, aucun mandataire ne pourra être porteur de plus d’une procuration.
Article 19
Sauf en ce qui concerne les élections, le bureau général est celui du Conseil. Le président ou son représentant assume la présidence de l’assemblée générale.
Article 20
Sauf dispositions légales contraires, l’assemblée générale est régulièrement constituée et délibère valablement quel que soit le nombre des membres associés présents ou représentés et prend ses décisions à la majorité simple des voix exprimées. Les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
Le vote a eu lieu par scrutin secret, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Le droit de vote est égal pour tous les membres associés, sous condition qu’ils aient l’âge de 15 ans révolus.
Les membres associés agés de moins de 15 ans participent au vote par l’intermédiaire de leur représentant légal.
Article 21
Pour les nominations statutaires, les fonctions du bureau sont dévolues à un comité spécial composé de trois membres, désignés par l’assemblée générale. Ce comité électoral dirigera et surveillera les opérations de ce vote. Il ne pourra comprendre aucun candidat aux élections. Le comité électoral procédera au dépouillement des bulletins de vote et proclamera les résultats des élections. Ses décisions sont sans appel.
Article 22
L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour poser et ratifier tous les actes intéressant à l’association ; elle a notamment le droit
- de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association
- de nommer et de révoquer les membres du Conseil
- de prononcer l’exclusion d’un membre
- d’entendre les rapports et de juger la gestion du Conseil
- d’approuver les comptes annuels et les budgets
- de prendre d’une façon générale toutes les décisions ne dépassant pas les limites de ses pouvoirs statutaires
- ou légalement dévolus au Conseil
Article 23
Les résolutions de l’assemblée générale sont constatées par un procès verbal dressé et signé par le président et le secrétaire. Tous les membres de l’association pourront en prendre connaissance sur demande.
Les tiers qui justifient d’un intérêt pourront avoir connaissance des résolutions sur demande écrite adressée au Conseil.
Article 24
L’année sociale commence le premier septembre et finit le trente et un août.
Article 25
Les modifications aux statuts, ainsi que la dissolution éventuelle de l’association se feront d’après les dispositions établies par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif.
En cas de dissolution, les biens de l’association seront attribués à une association caritative régionale à désigner par l’assemblée générale.
Article 26
L’association sans but lucratif Cercle Nautique Echternach s’engage à respecter toutes les normes et règlements concernant le « fair-play » sportif imposées par la F.L.N.S. (Fédération Luxembourgeoise de Natation), par la F.I.N.A. (Fédération Internationale de Natation) et le C.O.S.L. (Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois). Comme la F.L.N.S., elle se soumet au règlement anti-dopage de l’ALAD (l'Agence Luxembourgeoise Antidopage) qui suit :
« La Fédération, sans préjudice des obligations résultant de son affiliation à la Fédération internationale régissant son sport, proscrit l'utilisation par les sportifs et l'administration aux sportifs de substances ou de méthodes de dopage.
En matière de lutte contre le dopage, la Fédération se soumet avec toutes ses sociétés- membres et tous ses licenciés à l'autorité de l'Agence Luxembourgeoise Antidopage. Elle reconnaît à cet organisme
- le droit d'établir les règles et principes de la lutte antidopage et de fixer les modalités et procédures suivant lesquelles cette lutte et plus particulièrement les contrôles antidopage sont menés, y compris les règles protectrices des droits des licenciés;
- le droit de déterminer les sanctions qu'encourent ceux qui contreviennent aux règles dont question au tiret qui précède;
- le droit de procéder aux contrôles antidopage parmi ses licenciés, notamment de fixer le programme des contrôles et de désigner les licenciés à contrôler, ainsi que de choisir le ou les établissements effectuant les examens de laboratoire;
- le droit de diriger les poursuites devant le Conseil de Discipline contre le Dopage chargé de prononcer, s'il y a lieu, les sanctions, pour autant que l'instance se déroule au Luxembourg, y compris le droit de faire appel contre un jugement de première instance.
La Fédération cède au Conseil de Discipline contre le Dopage, institué à cet effet par le C.O.S.L., le pouvoir de connaître des infractions aux règles de la lutte antidopage dont question à l'alinéa qui précède, sous réserve des attributions du Tribunal Arbitral pour le Sport du Comité Olympique International pour les sportifs et manifestations internationales qui relèvent de sa juridiction. »
Article 27
Les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif sont applicables à tous les cas non prévus par les présents statuts.
La nullité d’une ou de plusieurs dispositions statutaires n’entraîne pas la nullité des autres dispositions et ne contrarie pas l’existence de l’association.
Les présents statuts (coordonnés) entrent en vigueur le jour de leur publication au Mémorial C.